Le vaste décret-programme de la Fédération Wallonie-Bruxelles arrive au parlement avec de lourdes économies pour l’enseignement. Charge horaire, maladie, minerval et DPPR promettent de raviver la grogne. Cinq questions pour comprendre.
n ne sait s’il faut parler d’un décret fourre-tout, d’un décret fleuve ou, comme le gouvernement, d’un décret-programme. Toujours est-il que le texte au menu des députés francophones la semaine prochaine est une pièce d’anthologie : 348 pages consacrées aux hôpitaux universitaires, à la petite enfance, à la jeunesse, à la culture mais aussi, et surtout, à l’enseignement obligatoire, à l’enseignement supérieur et aux bâtiments scolaires. De quoi bien occuper les parlementaires. Et (re)mobiliser les enseignants.
1 Quelles mesures d’économies dans ce projet de décret ?
Le texte cherche d’abord à officialiser les paquets de mesures d’économies décidées par le gouvernement l’automne dernier. Même limitée à l’enseignement, la liste est longue, très longue. Pointons la très controversée augmentation de la charge horaire des enseignants du secondaire supérieur. Elle est actuellement de 20 heures/semaine (face classe, hors travail annexe). Elle passera à 22 heures en septembre, soit la même charge que leurs confrères du secondaire inférieur, soit aussi deux heures de moins qu’en primaire et quatre de moins qu’en maternelle. Pointons aussi la réforme du régime maladie avec suppression du système dégressif actuel au profit d’un traitement réduit à 60 % après épuisement du pot maladie (quinze jours ouvrables par année d’ancienneté avec maximum un an). Dans le même esprit, le mi-temps thérapeutique sera limité à deux ans avec des exceptions pour les maladies graves et de longue durée tandis que le nombre de jours d’absence sans certificat sera réduit à trois sur l’année.
Dans un autre registre, le texte vise à réduire de 30 % les moyens accordés aux fédérations de pouvoirs organisateurs pour financer des cellules de soutien et d’accompagnement. Au passage, c’est tout un pan de l’appui au Pacte d’excellence qui s’en voit considérablement réduit. Dans la foulée, on réduit les détachements accordés aux fédérations de pouvoirs organisateurs, à Wallonie-Bruxelles Enseignement, aux associations de parents, aux organisations de jeunesse, etc.
Il n’y a pas que des économies dans ce texte mais aussi des mesures coûteuses comme la revalorisation salariale des directions (pour atteindre une différence minimale de 25 % avec les enseignants). Le décret officialise aussi une revalorisation salariale de 5 % pour les professeurs formés en quatre ans (les premiers sortiront en 2027). De plus, il postule un allègement de la charge (deux heures de moins) pour les enseignants dans leur première année de fonction et pour ceux de 60 ans et plus. Enfin, il instaure – en responsabilisant les pouvoirs organisateurs – une extension progressive de la gratuité scolaire : elle sera valable dès la rentrée 2026-2027 en 4e et 5e primaire, et dès la rentrée 2027-2028 en 6e primaire. Nul doute cependant que les débats mettront le doigt sur les remarques du Conseil d’Etat qui estime que le principe de gratuité doit s’appliquer à tous et pointe donc une forme de discrimination entre élèves de différentes années scolaires.
3 Quel avenir pour le minerval ?
C’est assurément, avec l’augmentation de la charge horaire, la mesure qui fera le plus mal : le minerval bloqué depuis 2011 va passer à 1.194 euros. Actuellement, il est de 835 euros pour les universités et de 175 à 454 euros pour les hautes écoles (ces dernières peuvent toutefois ajouter d’importants frais). Le décret réforme au passage l’accès aux catégories dans lesquelles on paie un minerval réduit. A la catégorie « boursier » (minerval égal à zéro) s’ajoutent une catégorie « modeste » et une « intermédiaire » avec des montants (fortement) réduits. Pas de quoi pourtant rassurer les étudiants qui sont descendus massivement dans la rue. Ni d’ailleurs les fédérations de pouvoirs organisateurs dont certaines préparent les bases d’un recours à la cour constitutionnelle.
4 Minerval : les jeunes MR font-ils de la résistance ?
Délicat pour les jeunesses politiques proches du gouvernement de se positionner dans ce dossier de minerval. Si certaines se taisent, d’autres montent au créneau. Aussi, les jeunes MR ont décidé de partir à contre-courant de leur parti (qui soutient la réforme portée ici par la ministre-présidente Les Engagés Elisabeth Degryse). Lors de leur dernier congrès politique ils ont adopté une motion visant à permettre à tous les étudiants de bénéficier d’un paiement du minerval par mensualités. « Il s’agirait de généraliser les modalités aujourd’hui prévues par l’UCLouvain, à l’ensemble des établissements d’études supérieures en Fédération Wallonie-Bruxelles et d’inscrire une telle possibilité dans le décret « Paysage » afin d’offrir aux étudiants une réelle protection légale en la matière », explique Garry Moës, un leader du mouvement. En d’autres termes, il s’agirait de mensualiser le paiement du minerval, sans intérêts. Une bouteille dans la mer bleue, mais pas sûr que les parlementaires libéraux vont se jeter sur cette proposition non concertée avec Les Engagés.
5 Nouvelle grogne sociale en vue ?
L’ensemble du projet de décret sera au cœur des débats parlementaires dès lundi. Après un vote en commission, un nouveau débat et un nouveau vote interviendront en séance plénière le 27 mai. Entre les deux, il y aura deux semaines durant lesquelles le monde de l’école n’a pas l’intention de rester les bras ballants. La région liégeoise devrait « montrer l’exemple » ce lundi en lançant une « opération paillasson ». « La ministre nous méprise ? Elle nous marche dessus ? Elle nous prend pour des paillassons ? Qu’à cela ne tienne, nous allons jouer à “faire les paillassons” », raillent les militants. Dès lundi, ils mèneront des actions dans divers lieux symboliques de la ville et de la province, paralysant certaines écoles. Rebelote mardi en rejoignant la manifestation nationale. La suite ? Un préavis de grève a été déposé pour deux semaines… « Je n’exclus pas que le mouvement s’étende à d’autres régions, certaines pourraient le rejoindre. Nous couvrirons toutes ces actions en front commun », indique Roland Lahaye, patron de la CSC-Enseignement. « Ça va s’animer à nouveau dès la rentrée. Il y aura des actions variées tout au long du parcours parlementaire », renchérit son collègue de la CGSP Luc Toussaint. Avant d’ajouter : « Il nous est difficile de peser, de faire grève longtemps. Les enfants, ce n’est pas comme du courrier qu’on peut accumuler. Et ça n’impacte pas vraiment directement le gouvernement. »