Nouveau coup de frein pour le décret-programme du gouvernement MR-Engagés en Fédération Wallonie-Bruxelles. L’opposition PS-PTB-Ecolo a une nouvelle fois repoussé le vote du décret-programme, qui prévoit d’importantes économies dans le secteur de l’enseignement. Après plusieurs amendements déposés la semaine dernière sur la non-rétroactivité et l’égalité de traitement, les partis de gauche ont cette fois ciblé les mesures visant les détachements pédagogiques. Résultat : le texte budgétaire du gouvernement MR-Engagés ne sera pas voté avant juin.
Pour rappel, le gouvernement MR-Engagés veut notamment limiter les détachements d’enseignants vers une série d’organismes liés à l’enseignement, la jeunesse ou les sports. Il s’agit d’enseignants nommés qui quittent leur fonction devant la classe pour travailler dans des services du gouvernement, des cabinets ministériels ou des organisations de jeunesse, tout en conservant la possibilité de réintégrer ensuite leur poste.
Dans leur amendement, consulté par Le Soir, le PS, Ecolo et le PTB ciblent trois mesures : la suppression de la possibilité de recruter gratuitement un travailleur détaché de l’enseignement (le détachement reste possible moyennant remboursement du salaire à la FWB), la mise en place d’un mécanisme de compensation financière partielle pour les employeurs bénéficiaires, ainsi que la réduction du nombre de travailleurs détachables, y compris à titre payant.
L’opposition dénonce un calendrier « intenable » pour mettre en oeuvre ces restructurations, à trois mois de la rentrée scolaire. « Concrètement, les employeurs seront donc confrontés à la nécessité soit de se séparer de leurs travailleurs détachés (au risque de mettre en péril les missions des organismes bénéficiaires), soit de dégager les ressources financières indispensables pour couvrir intégralement le remboursement de leurs salaires », écrivent les partis dans leur amendement. Selon eux, cette seconde hypothèse passerait par le licenciement d’autres employés sous contrat de travail.
✉ Newsletter L’actu à midi
L’essentiel de l’actualité sélectionnée par la rédaction du Soir, du lundi au vendredi à midi.
Toujours selon l’opposition, la clé de répartition des moyens compensatoires prévue par le texte désavantagera Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE), au point que la capacité du pouvoir organisateur à exercer ses missions « semble en partie compromise ».
Un report d’un an aurait un coût
En commission, la ministre-présidente de la FWB, Elisabeth Degryse (Les Engagés) a rappelé que le Conseil d’Etat avait déjà analysé l’ensemble du décret. « Il n’a pas relevé les difficultés évoquées par plusieurs de vos interventions », a affirmé la ministre en charge du Budget et de l’Enseignement supérieur.
Du reste, « j’entends les demandes insistantes de l’opposition de reporter la réforme d’un an », a-t-elle poursuivi. « Elle peut sembler de bon sens, mais il faut avoir conscience du coût. Je ne parle pas seulement du déficit supplémentaire en 2026 et en 2027, qui serait de plusieurs centaines de millions d’euros. Je parle d’un coût structurel lié aux charges d’intérêt. Reporter d’un an les réformes, c’est payer 15 à 20 millions d’intérêts supplémentaires chaque année. C’est prendre ces millions aux écoles, à l’enfance, à la jeunesse, à la culture pour les donner aux banques. C’est la raison pour laquelle j’invite les membres de cette commission à soutenir le projet de décret. »
Reporter d’un an les réformes, c’est payer 15 à 20 millions d’intérêts, c’est prendre ces millions aux écoles, à l’enfance, à la jeunesse, à la culture pour les donner aux banquesElisabeth Degryse, Ministre-présidente de la FWB
Un préavis de grève jusqu’en juillet
Au début de la journée, et après une semaine d’actions dans les écoles, plusieurs centaines d’enseignants s’étaient rassemblés devant le parlement pour s’opposer aux restrictions budgétaires. Parmi les mesures contestées figurent l’augmentation de 10 % de la charge horaire des enseignants du secondaire supérieur sans compensation salariale, un régime de congés maladie moins favorable pour les professeurs statutaires ou encore un durcissement des conditions de fin de carrière.
Initialement attendu pour ce vendredi en commission puis le 27 mai en séance plénière, le vote du décret-programme est désormais reporté au début du mois de juin. Le Conseil d’Etat dispose théoriquement d’au moins 30 jours pour rendre son avis, sauf si le président du parlement, Benoît Dispa (Les Engagés), demande l’urgence, ce qui avait été requis la semaine précédente. Dans ce cas, le délai est réduit à cinq jours ouvrables.
Dans la foulée, la CGSP-Enseignement a annoncé qu’elle déposait un préavis de grève jusqu’au 10 juillet. La CSC Enseignement a, elle aussi, appelé ses affiliés à poursuivre la mobilisation après le 27 mai.