Que se passe-t-il si des élèves ont un accident lors d’un voyage scolaire ou s’ils se boivent jusqu’au coma éthylique? Est-ce la faute de leurs accompagnateurs? «Beaucoup d’enseignants ont tellement peur de ces situations qu’ils préfèrent rester chez eux», affirme Myriam Van den Abeele, avocate spécialisée en enseignement.
Un enseignant accompagne un petit groupe d’élèves lors d’un échange à l’étranger. Le premier soir, le groupe va manger au restaurant. L’un des élèves dit qu’il préfère rester à l’auberge de jeunesse parce qu’il se sent malade et a de la fièvre. L’enseignant le laisse. Mais à son retour, il retrouve le corps sans vie de cet élève en bas de l’escalier de secours. Le garçon a fait une chute de trois étages.
C’est ce qui est arrivé à deux enseignants espagnols qui, en 2022, se sont rendus à Hasselt avec un petit groupe d’élèves. Quatre ans plus tard, ils sont assignés devant le tribunal. Selon les parents du garçon, les enseignants n’auraient jamais dû le laisser seul dans un environnement inconnu.
L’information, parue cette semaine dans Het Belang van Limburg, donne des sueurs froides aux enseignants. Beaucoup s’inquiètent déjà de la grande responsabilité qu’ils portent lorsqu’ils accompagnent des élèves en classe de mer, en voyage au ski, lors de périodes de travail intégrées ou d’autres excursions scolaires de plusieurs jours. A tel point que certains préfèrent même rester chez eux. «Il est vrai que beaucoup d’enseignants ont extrêmement peur, explique l’avocate spécialisée en enseignement Myriam Van den Abeele. Ils sont pourtant bien protégés dans de tels cas de figure. Pour commencer, les écoles sont obligées de souscrire une assurance responsabilité civile pour tous les enseignants. Un enseignant n’est personnellement responsable qu’en cas de faute grave, de fautes légères répétées ou de faute intentionnelle.»
Aller manger à l’extérieur alors qu’un élève malade reste à l’hôtel, cela n’entre pas dans ce cadre ?
C’est au juge d’en décider, mais il ne me semble pas que cela constitue nécessairement une faute grave. Ce garçon espagnol avait 17 ans et ne semblait pas très gravement malade. Dans ce cas, il n’est pas anormal que ses enseignants aient décidé d’aller quand même manger avec les autres élèves. Combien de parents ne laissent-ils pas leur adolescent seul à la maison lorsqu’il est malade? Et souvent bien plus longtemps que quelques heures. La seule différence est que ce garçon ne se trouvait pas dans son environnement familier.
Qu’est-ce qui peut être considéré comme une faute grave?
Je le répète, il y a matière à interprétation juridique. Mais pour donner une idée, si vous laissez de jeunes adolescents complètement seuls toute une journée dans une grande ville qu’ils ne connaissent pas, cela pourrait être considéré comme une faute grave. Un exemple de fautes légères répétées serait un enseignant qui consomme de l’alcool à plusieurs reprises pendant un voyage. Si quelque chose arrive à l’un des élèves placés sous sa surveillance à cause de cela, il pourrait en être tenu responsable. Mon conseil aux enseignants est toujours le même: faites preuve de bon sens. En principe, vous n’avez alors rien à craindre. Cela ne figure peut-être pas littéralement dans un texte de loi, mais c’est le principe de référence. Soyez simplement prudents. Cela suffit.
Les enseignants sont-ils alors responsables si quelque chose arrive à leurs élèves?
J’ai connu un cas où un petit groupe de jeunes s’était éclipsé en pleine nuit lors d’un voyage scolaire à Durbuy. Ils sont entrés par effraction dans un petit café, ont volé de l’alcool et en ont bu. Les enseignants qui les accompagnaient lors de ce voyage se sont ensuite demandé ce qui se serait passé si les choses avaient vraiment mal tourné. Supposons que l’un de ces élèves ivres ait été renversé par une voiture: auraient-ils alors été personnellement responsables? Selon moi, non. Les enseignants doivent assurer une surveillance, mais ils ne peuvent évidemment pas rester assis toute la nuit à côté de chaque élève. Ils doivent faire preuve d’une prudence «normalement attendue». Leurs obligations ne peuvent pas aller au-delà. Si des élèves sortent en cachette en enfreignant les règles pendant que leur enseignant dort la nuit, alors, selon moi, ce n’est pas de la faute de ce dernier.
Mais les enseignants eux-mêmes n’en sont pas encore si sûrs?
Il existe énormément de malentendus à ce sujet parmi les enseignants. Le résultat, c’est que beaucoup d’entre eux ont terriblement peur d’avoir des ennuis si quelque chose tourne mal lors d’un voyage scolaire. C’est même la raison pour laquelle certains ne veulent plus y participer. Il s’agit évidemment d’une très grande responsabilité d’accompagner un groupe d’enfants ou de jeunes à l’étranger. Je me souviens d’un cas où une élève est tombée malade pendant un voyage et a dû être évacuée par le SMUR (Service mobile d’urgence et de réanimation). Ce genre de situation a naturellement un grand impact sur les enseignants. Parfois, cela les travaille tellement qu’ils décident de ne plus repartir la fois suivante. C’est très regrettable, car à terme, il devient alors difficile d’organiser encore des voyages scolaires.
«Mon conseil aux enseignants est toujours le même : faites preuve de bon sens. En principe, vous n’avez alors rien à craindre.»
Cette peur pousse parfois aussi les écoles et les enseignants à prendre des mesures préventives. Il y a quelque temps, des élèves ont été surpris à l’aéroport avec de l’alcool fort dans leur gourde. Comme ils étaient déjà en train d’embarquer, leurs enseignants ont dû se concerter rapidement. Ils ont décidé à l’unanimité de laisser les élèves concernés à la maison. Il est certain que la crainte de ce qui pourrait encore se produire pendant ce voyage a joué un rôle. Ce qui arrive aussi régulièrement, c’est que des élèves qui se sont mal comportés lors de sorties précédentes ou d’activités extrascolaires ne sont plus autorisés à participer à d’autres voyages scolaires. De plus en plus d’écoles inscrivent même clairement dans leur règlement qu’elles se réservent le droit d’exclure préventivement des élèves de ce type d’activités. Beaucoup de parents s’en indignent fortement. De cette manière, on prive bien sûr les jeunes de la possibilité d’apprendre de leurs erreurs ou de les réparer. Dans certains cas, une telle exclusion est justifiée, mais parfois elle découle de la peur. Et dans l’enseignement, la peur ne devrait jamais être le moteur.