CSC, CGSLB et FGTB avancent une série de mesures fiscales et parafiscales afin d’accroître les recettes publiques. A l’Arizona et ses économies budgétaires, ils répondent par des alternatives chiffrées.
Des alternatives existent », clame Bert Engelaar, président de la FGTB, à la tribune. C’est le branle-bas de combat, avec les petits plats dans les grands, ce jeudi matin, dans la salle de réception de la Brussels Info Place. Le front commun syndical (CSC, CGSLB et FGTB) joue un joli coup médiatique : proposer des mesures destinées à générer des recettes nouvelles pour l’Etat. Un véritable refinancement chiffré grâce aux données des différentes administrations fédérales. Et cela en présence d’Oxfam et de Bruno Fierens, porte-voix de l’association Millionaires for Humanity.
À la tribune, Marie-Hélène Ska (secrétaire générale de la CSC) énumère ces propositions et le rendement budgétaire escompté. Mieux, elle les tresse, comme la corde pour pendre Tina (acronyme de « There is no alternative », « il n’y a pas d’alternative »). Avec l’idée qu’aux mesures d’économies portées par l’Arizona, on peut substituer des mesures fiscales et parafiscales qui vont renflouer les caisses de l’Etat, avec l’objectif de justice fiscale et de solidarité, plaide-t-elle.
Faire contribuer les flexi-jobs, le travail étudiant et les rémunérations alternatives
Quatorze propositions syndicales sont sur la table. La première, l’une des plus spectaculaires, n’est pas neuve : il s’agit de globaliser l’ensemble des revenus soumis à l’impôt des personnes physiques (IPP) – ceux du travail, du patrimoine financier (intérêts, dividendes, plus-values) ou du patrimoine immobilier (loyers) – avec une imposition progressive. Rendement escompté : 12,9 milliards. Toujours dans une logique de justice fiscale, le trio syndical entend faire un sort aux sociétés de management, en supprimant notamment le taux réduit d’imposition. Gain pour l’Etat : 526 millions.
Les syndicats, cela ne surprendra personne, entendent également soumettre aux mêmes contributions fiscales et parafiscales (IPP et ONSS) les flexi-jobs (380 millions), le travail étudiant (756 millions avec en contrepartie l’octroi de droits sociaux) et les rémunérations alternatives (stock-option, logement de fonction…). « Il n’est pas normal qu’un jobiste travaille parfois plusieurs années sans se constituer des droits », martèle la secrétaire générale de la CSC. Côté salaires encore, le front commun réclame l’évaluation et la limitation des subventions salariales octroyées aux employeurs. La simple réduction des aides pour le travail de nuit (de 25 %) et celles pour la recherche et développement (de 20 %) permettrait d’économiser 890 millions d’euros.
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Les réductions d’impôt octroyées aux sociétés via la déduction des revenus définitivement taxés (RDT) paraissent trop généreusement octroyées, selon le banc syndical. Leur limitation ramènerait 1 milliard au Trésor public. Pareil pour la rationalisation de la déduction pour innovation (1 milliard) et la suppression du remboursement des accises sur le diesel professionnel (500 millions).
Objectif : 25.000 signatures
D’autres propositions – comme la fin progressive des réductions de cotisations sociales pour la première embauche (620 millions), la fixation d’un taux unique de 20,5 % de cotisations sociales pour les indépendants (700 millions), la négociation libre des salaires en fonction de l’inflation et de la productivité (360 millions), l’instauration d’un « prix équitable » pour les médicaments (237 millions) et la prolongation du salaire garanti en cas de maladie au frais de l’employeur et non de la collectivité (575 millions) – permettraient, assurent les syndicats, de rentrer 21,2 milliards de recettes ou d’économies supplémentaires pour l’Etat.
Par ailleurs, les syndicats lancent également une pétition sur le site de la Chambre, avec l’objectif d’atteindre et de dépasser même le cap des 25.000 signatures, afin d’être reçus en commission des Finances et du Budget. Une démarche qui vise à porter trois revendications : la création d’un cadastre des fortunes, la mention dans la déclaration fiscale de l’ensemble des revenus et avantages obtenus dans l’année, et l’instauration d’une plus grande progressivité de l’impôt avec un meilleur équilibre entre contribution des revenus du travail et ceux du capital. Des propositions qui semblent fort éloignées de l’Arizona. Pour ne pas dire aux antipodes.