Moins d’enfants à scolariser, mais des finances sous pression. Selon une étude de l’UNamur, la baisse de la natalité pourrait fragiliser durablement le budget de la Fédération Wallonie-Bruxelles, en réduisant plus rapidement ses recettes que ses dépenses.
Moins de bébés, c’est moins d’enfants à scolariser, donc moins de profs à engager, moins de frais de fonctionnement à débourser, moins de… L’équation paraît simple et salvatrice pour les finances de la Fédération Wallonie-Bruxelles. En réalité, la dénatalité en vigueur en Belgique depuis une quinzaine d’années pourrait être une catastrophe pour l’institution.
C’est en tout cas ce qui ressort du dernier rapport du Cerpe (1), le Centre de recherches en économie régionale et politique économique de l’UNamur, qui a fait de la prospective en finances publiques régionales sa marque de fabrique. « La dénatalité n’est pas bonne pour la Fédération Wallonie-Bruxelles », assure-t-il tout de go. Explications.
1. Comment est financée la Communauté française ?
En Belgique, les recettes des communautés – la Communauté française, aussi appelée Fédération Wallonie-Bruxelles et la Communauté flamande – dépendent pour l’essentiel de la dotation TVA (le transfert par le fédéral d’une enveloppe financière). De son côté, la Communauté germanophone bénéficie d’un système similaire mais indépendant des deux autres.
Le montant total accordé dépend de l’évolution de la population des 0-17 ans par rapport à l’année de référence qu’est 1988, mais aussi de l’inflation et de la croissance du PIB. La somme ainsi obtenue est alors répartie entre néerlandophones et francophones via la « clé élève » : la proportion d’élèves de 6 à 17 ans scolarisés dans chacune des communautés. Si pour 100 enfants et ados dans cette tranche d’âge, on en compte 41 dans les écoles francophones – c’est à peu près la situation actuelle – la Communauté française obtiendra 41 % du total de la dotation TVA.
2. Pourquoi l’évolution démographique influence-t-elle les recettes ?
On voit tout de suite poindre un double phénomène. Un, une baisse de la natalité en Belgique influence négativement le montant de la manne TVA à répartir entre les deux communautés, c’est ce qui se passe en ce moment (on comptait 1,44 enfant par femme en 2024 contre 1,74 en 2014 et 1,85 en 2010). Deux, une baisse de la part relative d’élèves de 6 à 17 ans implique aussi une baisse de la dotation pour l’entité qui en est victime. Les chercheurs et le ministère ont calculé que, pour la Fédération Wallonie-Bruxelles, un pour cent d’enfants (0-17 ans) en moins représente un manque à gagner d’environ 100 millions d’euros, tandis qu’un déclin d’un pour cent de la clé élève pèse, lui, 220 millions !
Au budget 2025 de l’entité francophone, cette manne TVA représente 9,2 milliards, soit près de 70 % de ses recettes. C’est dire la dépendance de la Communauté à ce mécanisme historique de financement. C’est dire aussi l’importance de maîtriser les perspectives démographiques quand on veut faire un minimum de prospective budgétaire à long terme.
3. Quels sont les scénarios pour l’avenir ?
Le Bureau fédéral du Plan établit chaque année ses perspectives démographiques à long terme. A la demande du cabinet du Budget (Elisabeth Degryse, Les Engagés), il a également fourni deux scénarios alternatifs (2).
Le scénario de « référence » prévoit une remontée progressive du taux de fécondité : de 1,44 enfant par femme en âge de procréer en 2024 (un niveau historiquement bas) jusqu’à 1,6 à l’horizon 2035. Ce niveau resterait ensuite stable jusqu’en 2070.
Un premier scénario alternatif, dit « constant », prévoit que les taux de fécondité actuels restent identiques jusqu’en 2070, soit 1,46 enfant par femme pour la Wallonie, 1,39 pour Bruxelles et 1,48 pour la Flandre.
Un second scénario alternatif dit « low » prévoit que le taux de fécondité diminue progressivement jusqu’à atteindre 1,3 en 2039 pour les trois Régions, et ce jusqu’en 2070.
Pas besoin d’avoir obtenu un doctorat en démographie pour comprendre, au vu de ce qui est écrit ci-dessus, que ce dernier scénario est le plus pessimiste pour les finances de la Fédération.
Par contre, ce n’est pas celui-là que retiennent Nicolas Nerinckx et Elodie Lecuivre, chercheurs au Cerpe : « Entre le scénario de “référence”, qui nous semble optimiste, et le scénario “low”, qui, au contraire, paraît pessimiste, nous pensons raisonnable de retenir le scénario “constant”. Il ne collera pas parfaitement à la réalité des prochaines décennies, mais il nous semble l’estimation la plus prudente de ce qui pourrait advenir. »
4. Quelles sont les conséquences financières ?
Et ce qui pourrait advenir ressemblera à ceci : le scénario « constant » tire la dotation TVA vers le bas. L’impact de la baisse des naissances sur la dotation est quasi immédiat (dès l’année suivant le comptage), tandis que les économies dans les dépenses ne surviennent que minimum trois années plus tard, quand moins d’enfants débarquent en maternelle. Traduit en chiffres, cela donnerait ceci à l’horizon 2029 : le scénario « constant » laisserait un manque à gagner de 88 millions par rapport au scénario de « référence », alors que les dépenses ne seraient réduites que de 13 millions.
A long terme, soulignent les chercheurs, après des calculs dont on vous passe les détails, le modèle « constant » alourdit les déficits annuels et, partant, la dette totale, qui passerait de 15,22 milliards en 2025 à 23,74 milliards en 2030, 40,52 milliards en 2040 et 57,3 milliars en 2060.
Encore une donnée qui vaut son pesant d’euros : selon les hypothèses du Bureau du Plan, d’ici 2070, la part des recettes TVA allouée à la FWB en vertu de la clé élève passerait de 41,5 % à environ 36 %. Sachant qu’une différence d’un pour cent équivaut à une perte de recettes de 220 millions, ça donne envie… ou bien d’encourager à faire des enfants, ou bien de surveiller sérieusement les projections proposées par le Bureau fédéral du Plan.
« L’important dans cette étude, c’est de mettre en évidence à quel point les hypothèses démographiques constituent un déterminant central dans les trajectoires budgétaires de la FWB », indiquent les chercheurs. « Notre message principal ? Une dénatalité en berne influencera plus vite et plus fort les recettes que les dépenses. Dès lors, on ne peut qu’inciter le monde politique à la prudence avec les perspectives budgétaires, car si l’évolution démographique est moins favorable que le scénario de “référence”, il pourrait se retrouver dans une situation de plus en plus compliquée. Il doit donc jouer la prudence en ne misant pas sur un scénario trop optimiste. »
(1) « Fédération Wallonie-Bruxelles : quand la baisse démographique pèse sur les finances »par Nicolas Nerinckx. Sous la direction de H. Bogaert. Cerpe – Janvier 2026.(2) Tous ces scénarios ne prennent pas en compte les économies décidées par le gouvernement francophone l’automne dernier (un recul du déficit annuel de 1,5 à 1,2 milliard d’ici 2029)