Recours devant le Conseil d’État, appels à la grève : la coalition Azur est confrontée à une contestation grandissante du monde de l’école avant le vote prévu au Parlement le 27 mai. S’il a lieu.
C’est une nuit qui laissera des traces. Entamés en début d’après-midi lundi, les débats au sein des commissions Éducation et Enseignement supérieur de la Fédération Wallonie-Bruxelles se sont prolongés… jusqu’au lendemain matin, en raison du nombre record d’articles à examiner. Et, bien sûr, l’opposition n’a fait aucun cadeau à une majorité décidée à faire passer ses réformes coûte que coûte.
Au terme de débats houleux, les deux camps se sont d’ailleurs quittés dos à dos puisque le texte n’a pu être voté. Autant en raison de l’absence de Boris Dilliès (MR), ministre de la Recherche scientifique retenu par une mission économique en Turquie, que parce que PS, PTB et Écolo avaient anticipé l’impasse et préparé trois amendements communs – deux concernant la hausse du minerval, un lié à l’augmentation de la charge horaire des professeurs du secondaire supérieur – qu’ils ont finalement choisi de soumettre pour avis au Conseil d’État.
Une démarche pour laquelle ils avaient besoin d’obtenir le soutien d’un tiers des membres du parlement, soit 32 signatures. Le quorum atteint, ils ont déposé leur demande au président de l’assemblée, Benoît Dispa (Engagés), lequel n’a eu d’autre choix que de transmettre. Et maintenant ? Le Conseil d’État a théoriquement 30 jours pour se prononcer sur les amendements. Mais la chose pourrait aller un peu plus vite puisque Benoît Dispa a requis, comme il en avait le droit, une procédure d’urgence qui doit réduire ce délai à 5 jours… à partir du moment où le Conseil d’État validera la demande d’urgence. Ce qui n’est pas encore le cas.
La majorité vise toujours le 27 mai
L’idée reste, côté majorité, d’obtenir ces réponses avant le 21 mai, date à laquelle ce vaste décret programme doit être voté en commission Budget après avoir été débattu en commission Recherche scientifique dans la matinée. Et si le Conseil d’État rend un avis défavorable d’ici là ? Le vote pourrait avoir lieu, et le parcours du texte se poursuivre jusqu’à la plénière pour être entériné devant le Parlement le 27 mai… quitte à ouvrir la porte à de futurs recours devant la Cour constitutionnelle. « C’est toujours le calendrier dans lequel nous sommes inscrits », confirme-t-on au sein du cabinet de la ministre de l’Éducation, Valérie Glatigny (MR), qui sait qu’il est impératif de valider au plus tôt des réformes qui doivent déjà entrer en application à la rentrée prochaine.
Ça, c’est dans un monde idéal. Celui de la coalition Azur, en tout cas. Si, a contrario, le Conseil d’État devait refuser la procédure d’urgence, ou tarder à la valider, aucun vote ne pourrait avoir lieu le 21 mai, et ce même calendrier se trouver bouleversé. Le vote du « décret programme 2 » serait alors repoussé, sinon aux calendes grecques, au moins de quelques semaines, alors que le texte sur l’organisation de la première année secondaire, qui entrera dans le tronc commun du Pacte pour un enseignement d’excellence lors de l’année scolaire 2026-2027, doit encore être présenté, lui aussi, auprès de l’assemblée. L’urgence, encore une fois.
Pas idéal pour calmer la vindicte populaire, qui monte (voir ci-contre). Et un secteur qui annonce désormais – davantage qu’il ne le craint – le chaos pour la rentrée de septembre.
Michaël Degré
En s’asseyant sur un avis défavorable du Conseil d’État, la majorité ouvrirait la porte à des recours. Un risque à prendre ?
Les réformes reportées ? « Les Engagés peuvent changer la donne »
À force de tarder, peut-être vaut-il mieux ne pas sauter l’obstacle : c’est, en résumé, l’idée développée depuis plusieurs semaines par une opposition qui invite la majorité à réfléchir au report d’une année (a minima) des mesures envisagées à la rentrée prochaine – hausse du minerval et augmentation de la charge horaire des profs en tête – afin de ne pas les faire atterrir dans la précipitation et une inévitable confusion. Et ce n’est pas le recours déposé devant le Conseil d’État qui risque d’arranger les choses côté timing : « On y a pensé, reconnaît la députée Écolo Bénédicte Linard, mais les acteurs de terrain nous ont dit qu’ils n’étaient plus à ça près, et que la rentrée serait chaotique, quoi qu’il arrive… »
Pour l’ancienne ministre de la Culture et de l’Enfance, c’est le bon sens qui doit prévaloir. Et pour cela, elle compte davantage sur un partenaire de majorité que sur l’autre : « Hier et pendant toute la nuit, on a senti Les Engagés, et notamment Mathilde Vandorpe (NDLR : ex-cheffe de groupe du mouvement), très mal à l’aise en commission. Aujourd’hui, ce sont très clairement eux qui peuvent changer la donne. » Mi.D.
« On ne décrète pas le changement du jour au lendemain »
Pour les pouvoirs organisateurs, le temps presse. Et les tensions actuelles ne peuvent rendre que plus ingérable encore la rentrée de septembre.
Les directions d’école sont dans la panade : parce que les textes qui doivent valider les réformes de l’actuel gouvernement en matière d’enseignement ne sont pas votés, elles doivent avancer à l’aveugle, contraintes de quand même organiser la rentrée de septembre. « Notre préoccupation principale, c’est le timing, grimace Sébastien Schetgen, administrateur délégué du CPEONS, l’organe qui représente et coordonne les établissements communaux et provinciaux. Je parlais encore ce matin avec une direction en train de procéder aux attributions et qui ne sait pas sur quel pied danser : les écoles doivent travailler sur base d’hypothèses avec des questions qui demeurent en suspens. » Logiquement, il ne se prononce pas pour ou contre les mesures de la ministre Glatigny. « Les réformes envisagées sont une chose : leur calendrier d’implémentation en est une autre. On ne décrète pas le changement du jour au lendemain. Parce qu’après, c’est nous qui devons faire tourner la machine. »
« Ce n’est pas nous qui avons allumé le feu ! »
Le discours est similaire au SeGEC, dans le réseau libre, où l’on dénonce l’urgence de la situation depuis des mois. Et où l’on craint autant une fin d’année scolaire perturbée que le début de la suivante : « On est plutôt demandeur d’un climat social apaisé, et un climat social apaisé, ça passe par du dialogue, regrette Alexandre Lodez, son secrétaire général. Or, on ne peut que faire le constat d’un échec de la paix sociale entre le gouvernement et les écoles. Je suis extrêmement triste de la situation, car les jeunes ont déjà connu des années difficiles avec le Covid, qui a laissé des traces. Et ne méritent pas que ce conflit ait des répercussions sur leur avenir à un moment aussi important de l’année scolaire. Mais ce n’est pas nous qui avons allumé le feu ! » Mi.D.
Le mouvement se durcit : les écoles ne vont pas fermer, mais…
Sous l’impulsion du collectif « Mars Attacks » et alors que la fin de l’année scolaire se profile, le monde de l’école muscle son jeu et annonce des actions supplémentaires.
Créé en mars, le collectif « Mars Attacks » a le vent en poupe, même s’il s’en serait volontiers passé. Apolitique, ce mouvement de protestation hostile aux réformes menées par la ministre Glatigny réunit déjà plus d’une centaine d’écoles. Lundi, pourtant, la majorité MR-Engagés a refusé de leur accorder des auditions en commission Éducation. Résultat : huit nouveaux établissements ont rejoint le mouvement rien que mardi matin.
« Selon eux, on ne représente personne », soupire Sébastien Demarche, prof de français à Bruxelles et l’un des fondateurs du collectif. Qui parle d’un « déni de démocratie » : « Ces gens, poursuit-il, ont été élus, mais avec eux, la concertation n’est que de façade. Cette réforme, on a l’impression qu’on la fait contre les profs. Et que les députés connaissent mieux le métier qu’eux. » De quoi nourrir la colère « gigantesque » du secteur. Lequel pourrait bien multiplier les actions : après « l’affront » de lundi, Mars Attacks a déjà appelé, sur ses réseaux, à la grève et au rassemblement chaque mercredi jusqu’au 27 mai, date du vote au Parlement du « décret programme 2 ». Un début ? « Est-ce que le mouvement va se durcir ? Je peux vous le garantir, même si je ne sais pas encore comment ça va se traduire », prévient Sébastien Demarche.
Du côté des syndicats, on est aligné sur la volonté du mouvement néophyte : « Il n’y a pas l’épaisseur d’une feuille à cigarette entre le mouvement social des organisations syndicales et Mars Attacks, précise Adrien Rosman au SETCa. Et si le gouvernement ne prend pas la mesure de ce qui est en train de se passer, il aura la responsabilité de possibles perturbations pour les élèves. Jusqu’à présent, nous avons été responsables, mais nous avons face à nous un gouvernement qui fonce comme un train fou. » Faut-il en déduire que des écoles pourraient être fermées, alors que la fin d’année scolaire et d’importantes échéances se profilent ? « Les enseignants grévistes ne veulent pas perturber à outrance les écoles, rassure Roland Lahaye à la CSC Enseignement. Il n’y a donc pas, dans leur chef, de volonté de les fermer : les profs s’organisent pour montrer leur mécontentement en continuant d’assumer leurs missions pédagogiques. » Mi.D.