Le vote du décret-programme, censé entériner la hausse du minerval et l’augmentation de la charge horaire des enseignants du secondaire dès la rentrée, est suspendu à l’avis du Conseil d’Etat. La majorité reste confiante. Les acteurs de terrain, eux, s’impatientent.
Dans les rangs politiques, comme sur la scène sportive, la tendance du marathon ne cesse de faire de nouveaux adeptes. La dernière épreuve en date remonte à la nuit dernière, dans l’arène du parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB). En se livrant à près de 20 heures de débats, la commission de l’Education a été la plus endurante, talonnée de justesse par son homologue de l’Enseignement supérieur. Au menu des joutes nocturnes: l’examen du projet de décret-programme porté par le gouvernement MR-Les Engagés, comprenant un total de près de 200 articles.
Dans ce décret «fourre-tout», des mesures phares censées entrer en vigueur dès la rentrée prochaine, telles que la réforme du minerval dans les hautes écoles et universités, ainsi que l’augmentation de 10% de la charge horaire des enseignants du degré secondaire supérieur. Fermement opposée au texte, l’opposition PS-PTB-Ecolo et Lib.res a déposé de nombreux amendements, dont trois seront soumis à l’avis de la section «législation» du Conseil d’Etat dans les jours à venir. Le vote du décret-programme est donc temporairement suspendu aux décisions de l’institution.
Accusés d’obstruction parlementaire, les députés de l’opposition démentent. «Si on voulait vraiment jouer la montre, on aurait demandé l’avis du Conseil d’Etat sur tous les amendements déposés (NDLR: plus d’une dizaine dans le chef du PS), nuance Martin Casier, chef de groupe socialiste au parlement. Or, on ne le réclame que sur trois points, car il y a de vrais éléments de fond qui nous inquiètent concernant leur praticabilité juridique et démocratique.» Et de rappeler que le décret-programme était annoncé par la majorité «en février-mars», donc si retard il y a, «il est plutôt dans le chef du MR et des Engagés».
Urgence
De son côté, les écologistes assurent que les acteurs de terrain(groupement d’enseignants, associations, etc.) avaient été «mis au fait» de la stratégie parlementaire envisagée. Et qu’ils la soutenaient. «Pour eux, l’objectif final reste d’abroger les mesures, ou à tout le moins de les faire reporter, rappelle la députée écologiste Bénédicte Linard. Le chaos est déjà là, donc deux semaines de retard ne changent pas fondamentalement les choses. Tant qu’il existe une infime chance de marche arrière, il faut la saisir.»
Traditionnellement, le Conseil d’Etat dispose d’un minimum de 30 jours pour rendre un avis. A moins que l’urgence soit invoquée pour statuer en priorité sur les amendements, ce qui réduit alors le délai à cinq jours. Une procédure sollicitée mardi par le président du parlement, Benoît Dispa (Les Engagés): «Le temps passe et il est important que les acteurs de terrain puissent préparer dans les meilleures (ou du moins les moins mauvaises) conditions la rentrée prochaine, justifie-t-il. J’ose croire que le Conseil d’Etat sera sensible à ces arguments et acceptera cette demande de remise en urgence afin de poursuivre les travaux parlementaires rapidement.»
La majorité se montre d’ailleurs pleinement confiante quant à la possibilité de voter le décret-programme dans les délais impartis. «Il n’y a pour l’heure aucun report prévu, précise le cabinet de la ministre de l’Enseignement supérieur, Elisabeth Degryse (Les Engagés). Aucune décision ne devait intervenir avant le 21 mai et l’analyse, par la commission Budget, des différents avis rendus par les autres commissions. Cette séquence n’a donc aucune influence sur le timing initial.» Une position partagée par le cabinet de la ministre de l’Enseignement, Valérie Glatigny (MR), qui rappelle que le vote définitif sur le décret-programme reste prévu pour la séance plénière du 27 mai prochain.
L’inspiration du fédéral ?
Les ministres de tutelle regrettent toutefois la manœuvre de l’opposition. «C’est la même technique parlementaire à laquelle se livre actuellement l’opposition au fédéral (NDLR: sur la loi-programme), qui tente de gagner du temps coûte que coûte, observe le cabinet Degryse. Mais ce sont les mêmes partis politiques qui nous reprochent ensuite des réformes trop lentes et des annonces trop tardives. Je pense que chacun devra prendre sa part de responsabilité face aux répercussions sur le terrain.»
Car dans les écoles, comme dans les établissements d’enseignement supérieur, le flou demeure à trois mois et demi de la rentrée. «Nous sommes en train de projeter toute une année scolaire sur la base d’informations lacunaires et de textes qui ne sont même pas encore votés», fustige Alain Koeune, directeur du collège Notre-Dame de Belle-Vue (Dinant) et président de la Féadi (Fédération des associations de directeurs de l’enseignement secondaire catholique).
Malgré l’envoi d’une circulaire par la ministre Glatigny fin avril, qui a permis de «lever certains doutes», l’incertitude persiste. L’allongement de la charge des enseignants du degré supérieur (quatrième, cinquième et sixième secondaires) de 20 à 22 périodes «face classe» engendre logiquement des réaménagements des grilles horaires, qui sont habituellement déjà confectionnées dès le printemps. «Une rentrée, ça se prépare des mois à l’avance, rappelle le président de la Féadi. Il faut pouvoir donner des perspectives d’avenir et stabiliser nos enseignants, surtout ceux qui ne sont pas encore nommés.»
«Très inconfortable»
Pour le moment, les écoles partent donc du principe que la réforme sera bel et bien d’application à la rentrée, «car il faut bien avancer», indique Bernard Ghekière, directeur de l’institut Marie immaculée (Anderlecht). Mais elles restent dans l’incertitude concernant les éventuelles pertes d’emploi engendrées par la réforme. «Actuellement, je peux faire un premier bilan au sein de mon établissement, mais je reste dépendant des mouvements de réaffectation dans les autres écoles, regrette le directeur bruxellois. Sans ces données, je ne peux rassurer mes enseignants sur leurs heures garanties pour la rentrée prochaine. C’est très inconfortable sur le plan humain. Il aurait vraiment été préférable de reporter la réforme à l’année suivante.»
Un report pour lequel plaident également de nombreux acteurs de l’enseignement supérieur. Dans un avis rendu en janvier, l’Ares, l’Académie de recherche et d’enseignement supérieur, s’inquiétait des «délais d’entrée en vigueur» de la réforme du minerval, qui semblaient «incompatibles» avec sa mise en œuvre sereine. Un constat partagé par la Direction des allocations d’études, qui craignait «un engorgement et un retard dans les décisions» en raison de l’augmentation du nombre de dossiers à traiter «dans un délai plus court».
Pour l’opposition, les délais actuels ne sont tout bonnement «pas tenables». «Il est déjà trop tard aujourd’hui, estime Martin Casier. On a eu beau tenter de convaincre la majorité du chaos qu’elle sèmerait si elle s’obstinait à faire entrer en vigueur ses réformes dès la rentrée, mais on nous a toujours répondu que tout allait bien, Madame la Marquise. Il serait peut-être temps, un jour, d’écouter les avis unanimes émanant du terrain.»