Le scénario se répète. Après la Chambre, c’est au Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles que l’opposition a décidé d’utiliser l’arme procédurale pour ralentir l’adoption des mesures budgétaires de la majorité. Lundi soir et jusque tard dans la nuit, PS, PTB et Ecolo ont multiplié les amendements sur le décret-programme du gouvernement MR-Engagés, avant de demander plusieurs avis du Conseil d’État. Résultat : le vote est reporté de facto.
La mécanique est désormais bien rodée. Au fédéral, l’opposition bloque depuis plusieurs semaines la loi-programme de l’Arizona en activant la même procédure. Une stratégie légale, mais de plus en plus dénoncée par les partis de la majorité comme une perte de temps et d’argent. En toile de fond, un bras de fer politique autour des économies budgétaires et du coût social des réformes.
Une méthode désormais assumée
À la Fédération Wallonie-Bruxelles, le décret-programme doit permettre à la majorité Azur de concrétiser près de 500 millions d’euros d’économies d’ici 2029. L’objectif est clair : ramener le déficit de l’entité de 1,7 milliard d’euros cette année à 1,2 milliard à l’horizon 2029.
Le texte contient près de 200 articles et touche pratiquement tous les secteurs de compétence de la FWB. L’enseignement concentre l’essentiel des mesures. Hausse du minerval à 1.194 euros pour une partie des étudiants, augmentation de la charge horaire des enseignants du secondaire supérieur, réduction de certains dispositifs de fin de carrière ou encore coupes dans les budgets de fournitures scolaires et de repas gratuits.
Face à ce catalogue d’économies, l’opposition a choisi la confrontation procédurale. Le PS a demandé l’avis du Conseil d’État sur trois amendements. Une initiative soutenue par les autres partis d’opposition et qui suspend automatiquement le vote final jusqu’à réception des avis juridiques. Le Conseil d’État dispose théoriquement de 30 jours pour répondre, sauf procédure d’urgence, mais dûment justifiée par le président du Parlement, Benoît Dispa (LE). Dans ce cas, le délai est réduit à 5 jours.
Dans les rangs de la majorité, l’irritation est palpable. “Purement et simplement de la flibusterie“, a dénoncé la ministre-présidente, Elisabeth Degryse (LE), à l’encontre de l’opposition. “Or, c’est votre facture, celle du précédent gouvernement, qui nous est laissée”. Le constat est d’autant plus amer que cette tactique rappelle presque trait pour trait ce qui se joue actuellement à la Chambre.
Le précédent fédéral
Depuis plusieurs semaines, la loi-programme du gouvernement De Wever est systématiquement renvoyée devant le Conseil d’État à la suite d’amendements déposés par l’opposition. Une alliance improbable s’est même formée autour du PS, du PTB, d’Ecolo et du Vlaams Belang pour atteindre le seuil des 50 voix nécessaires.
À chaque fois, le même scénario. Dépôt d’amendements parfois très techniques ou symboliques, demande d’avis juridique, suspension des débats, report du vote. La majorité fédérale parle désormais ouvertement “d’obstruction” et menace même de modifier le règlement de la Chambre pour empêcher que la situation se reproduise.
Les conséquences budgétaires deviennent elles aussi un argument politique. Selon Les Engagés, chaque mois de retard dans l’adoption de la loi-programme fédérale ferait perdre entre 9 et 11 millions d’euros à l’État, notamment via le report de nouvelles taxes ou de réformes fiscales.
Le cœur du conflit reste toutefois politique. Au fédéral, le plafonnement de l’indexation cristallise les tensions. En FWB, ce sont les économies dans l’enseignement et la hausse du minerval qui mettent le feu aux poudres.
Une opposition qui joue la montre
L’opposition assume sa stratégie. Pour le PS et le PTB, il ne s’agit pas d’obstruction mais d’un moyen de ralentir des réformes jugées socialement inacceptables. Au fédéral, Pierre-Yves Dermagne accuse l’Arizona de “se foutre de la concertation sociale”. En FWB, les socialistes dénoncent une logique purement comptable dans l’enseignement.
La majorité, elle, voit surtout une tentative de gagner du temps dans un contexte budgétaire explosif. Les exécutifs fédéral et communautaire défendent la nécessité de rétablir des trajectoires financières jugées intenables. En FWB, les marges de manœuvre sont quasiment inexistantes. Et chaque report retarde mécaniquement l’entrée en vigueur des économies.