Une mère bruxelloise pointe du doigt “l’absurdité du système”. L’administration se défend.
Entre le 2 février et le 6 mars, environ 50 000 demandes d’inscription en première secondaire ont été enregistrées en Fédération Wallonie-Bruxelles. Dans ce nombre, 97,7 % des enfants ont obtenu une place dans l’une des écoles de leur liste de préférences. Les quelque 1 145 élèves restants demeurent quant à eux sur liste d’attente. C’est notamment le cas de la fille de Julie (prénom d’emprunt), une mère de famille qui s’intéresse depuis quelques années à la procédure d’inscription. “Je me suis très vite aperçue que la plupart des parents n’y comprennent rien, mais acceptent cette situation”, confie-t-elle d’emblée. En se penchant en détail sur la procédure d’inscription, Julie dit avoir découvert deux failles permettant de contourner les règles en vigueur.
Mais qu’en est-il vraiment ?
Bypasser les quotas
La première concernerait les quotas d’élèves issus d’écoles à indice socio-économique faible (ISEF). Lors du processus d’inscription en 1re secondaire, les parents sont amenés à fournir – via le formulaire unique d’inscription (FUI) – une série d’informations concernant notamment leur domicile et l’école primaire de leur enfant.
Jusqu’à cette année, l’indice socio-économique de l’école primaire (appelé coefficient 8) était pris en compte. Toutes les écoles francophones étaient classées selon les revenus, le niveau de diplomation, ou encore le taux de chômage des parents. Elles obtenaient alors un indice compris entre 1 (les écoles aux populations les plus défavorisées) et 20 (les écoles aux populations les plus favorisées).
Cette note jouait dans l’indice composite (sorte de “note” de chaque enfant), qui permet à leur demande d’inscription dans l’école de leur choix d’être classée plus ou moins favorablement. Venir d’une école défavorisée permettait alors d’obtenir un petit avantage.
La suppression du coefficient 8
Or, ce fameux coefficient 8 a été supprimé par la ministre de l’Enseignement, Valérie Glatigny (MR). Dans le nord-ouest de Bruxelles, où il y avait trop de demandes, il pénalisait notamment certains enfants issus d’écoles primaires favorisées, pour qui il était quasiment impossible de trouver une place dans l’école secondaire la plus proche de leur domicile.
Désormais, seuls les sept critères restants (dont la proximité école-domicile, la préférence, ou encore l’immersion) comptent. Mais pour garantir la meilleure égalité d’accès aux écoles secondaires, 20,4 % des places de chaque école secondaire sont réservées aux enfants venant d’écoles primaires à indice socio-économique faible.
Cette règle englobe les écoles d’indice 1 à 8, qui ne sont donc plus différenciées. “Sauf qu’il existe un moyen pour les écoles de contourner ce quota, assure Julie. En déclarant un certain nombre de classes en janvier, la procédure d’inscription ne s’appliquera que sur ces classes-là. Une fois la phase de procédure passée, les écoles peuvent ouvrir des classes supplémentaires, qui seront remplies en suivant uniquement l’ordre de la liste d’attente.”
Le quota de 20 % ne sera alors plus respecté. “Les quotas s’appliquent au moment du classement initial, confirme l’administration générale de l’enseignement. Si une école augmente ensuite sa capacité (ou ouvre des classes supplémentaires), les nouvelles places sont attribuées en suivant strictement l’ordre de la liste d’attente déjà établie.”
Une astuce qui existe depuis toujours
Ce moyen de contourner la règle existe depuis toujours, soutient Julie, mais il est devenu encore plus simple cette année avec la suppression du coefficient 8, puisque l’on ne prend désormais en compte quasiment plus que la distance entre le domicile et l’école secondaire. “Dans des quartiers plus privilégiés, cela permet de zapper ces enfants qui pourraient venir d’un tout petit peu plus loin”, résumet-elle.
Cela étant, l’administration rappelle que les écoles ne sont pas toujours “en mesure de déterminer dès janvier leur capacité maximale (en raison de contraintes organisationnelles, d’évolutions des effectifs…), ce qui explique ces ajustements ultérieurs.” Une place dans l’école de son choix
La deuxième faille identifiée par Julie concerne
un moyen de maximiser ses chances d’obtenir une place dans l’école secondaire de son choix. “Il suffit de retirer son enfant du réseau francophone le temps de la sixième primaire. On est alors quasiment sûr d’avoir une place. Je trouve ça très choquant”, explique-telle.
Et pour cause, les élèves issus d’écoles primaires néerlandophones ne passent pas par la même procédure en cas d’inscription en secondaire dans une école de la FWB.
Pour l’inscription d’élèves venant du réseau primaire néerlandophone, l’école secondaire francophone effectue une moyenne des indices composites de tous les élèves issus d’une école de la FWB qui ont voulu s’y inscrire.
Cet indice moyen sera alors appliqué à tous les élèves venant du réseau néerlandophone, qui dépasseraient donc beaucoup d’élèves francophones sur la liste d’attente, selon Julie. “Cela ne prend pas du tout en compte la distance”, regrette-telle. “Dans l’école bruxelloise où ma fille veut s’inscrire, il y a des enfants qui habitent à Overijse, ou même Anvers”, assure-t-elle. Pas un “levier fiable” Si elle confirme que les élèves issus de l’enseignement flamand souhaitant s’inscrire en FWB reçoivent un indice composite moyen, l’administration assure que celui-ci n’offre aucun avantage systématique.
“L’indice dépend fortement du profil des autres candidats, du nombre de demandes et du niveau de concurrence dans l’école visée. Il ne s’agit donc pas d’un levier fiable pour améliorer ses chances”, souligne l’administration. Des données chiffrées appuient ce constat, puisque 72,51 % des élèves hors FWB ont obtenu une place dans une école de leur choix, contre 77,29 % pour les élèves issus de la FWB. “Les élèves à indice moyen obtiennent moins souvent une place dans l’école de leur choix que les élèves issus de la Fédération Wallonie-Bruxelles.”
Cette année, les élèves scolarisés hors FWB (dont certains sont issus du réseau néerlandophone) ne constituaient d’ailleurs qu’une minorité des demandes d’inscription (906 sur près de 50 000). “Rien n’indique l’existence d’une stratégie organisée ou d’un usage massif de ce mécanisme à des fins d’optimisation”, analyse l’administration. Une procédure “qui ne rime à rien” Si elle reconnaît qu’inscrire son enfant dans l’enseignement flamand dans le but de s’assurer une place dans l’école secondaire francophone de son choix nécessite “toute une stratégie”, Julie affirme que certains parents sont prêts à le faire. Elle alerte aujourd’hui sur ces failles afin de “pointer du doigt l’absurdité du système”. “En la modifiant continuellement, on arrive à une procédure qui ne rime à rien et qui peut créer de la discrimination. Je ne dis pas que les écoles secondaires se jettent toutes sur cette faille en voulant se débarrasser des élèves défavorisés ni que les parents contournent tous la procédure.
Mais en l’état actuel des choses, ils ont la possibilité de le faire et je trouve ça extrêmement choquant”, conclut-elle.
LE DECRET INSCRPTION
Favoriser la mixité sociale Le processus d’inscription des élèves en première secondaire est réglementé par le “décret Inscription”. Adoptée le 17 mars 2010 par le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, sa version initiale a depuis été modifiée. Il a pour objectif d’organiser la procédure d’inscription via le formulaire unique d’inscription (FUI), qui doit être rempli pour chaque élève. Il règle ainsi l’attribution des places en première secondaire dans les écoles via l’application de critères objectifs (géographiques et socio-économiques), notamment en cas de manque de places disponibles, si la demande dépasse l’offre. Son but est de favoriser la mixité sociale au sein des écoles.

