C’est une révolution dans l’enseignement. Les nominations des profs à vie, c’est bientôt fini. À la rentrée 2027, les nouveaux profs se verront proposer un contrat à durée indéterminée. Cela ne va pas sans poser de nombreuses questions, que nous décortiquons ici.
À partir de 2027, la Fédération Wallonie-Bruxelles prévoit de remplacer progressivement la nomination des profs par un CDI. Objectif de la ministre : leur offrir plus de stabilité dès le début de carrière. Mais plusieurs nous ont interpellés car les questions sont nombreuses.
Les profs déjà nommés vont-ils passer en CDI ?
« Non, ils resteront dans l’ancien statut jusqu’à la fin de leur carrière. Les enseignants nommés à temps partiel pourront compléter leur horaire conformément aux règles prévues par les statuts actuels », nous explique le cabinet de la ministre de l’enseignement Valérie Glatigny. La disposition concerne donc essentiellement les nouveaux profs, mais pas que (voir plus loin).
Les CDI vont-ils être systématiquement donnés aux nouveaux profs dès 2027 ?
Les nouveaux enseignants, à partir de la rentrée scolaire 2027, bénéficieront en effet d’un CDIE (Contrat à Durée Indéterminée Enseignant). Les enseignants temporaires non prioritaires pourront également bénéficier d’un CDIE, tout comme les enseignants en reconversion professionnelle issus du secteur privé, par exemple.
D’abord un CDD puis un CDI ? Le PS affirme qu’il ne s’agira que de « CDD renouvelables » : vrai ou faux ?
Le cabinet Glatigny balaie les craintes du PS d’un revers de main. « Tous les engagements opérés en début d’année prendront la forme d’un CDIE », nous affirme-t-on. À noter aussi que les enseignants temporaires prioritaires, s’ils ne sont pas nommés endéans les cinq ans à partir de l’entrée en vigueur de la réforme, recevront également un CDIE.
CDI ou nomination : cela change-t-il quelque chose niveau rémunération ?
La rémunération en CDIE sera similaire à celle des temporaires actuels, à la différence que les enseignants seront désormais rémunérés en 12es, à savoir qu’ils recevront une rémunération sur l’ensemble de l’année civile (12 mois), couvrant ainsi les mois de juillet et d’août. Pour rappel, aujourd’hui, un enseignant temporaire n’est pas payé en 12e si sa charge est interrompue pendant l’année scolaire, via plusieurs remplacements par exemple. Il doit alors se tourner vers le chômage pour les périodes où il n’a pas trouvé de charge et, en juillet/août, il n’est payé que proportionnellement au temps presté au cours de l’année scolaire. « Rappelons aussi que les jeunes enseignants formés en 4 ans bénéficieront d’une revalorisation salariale de 5 % dès 2027 », nous explique-t-on au cabinet de Valérie Glatigny.
Quid de la pension ?
C’était annoncé dès les balbutiements de la réforme : un deuxième pilier de pension sera proposé pour éviter une perte de droits par rapport à la nomination. Autrement dit, cette pension complémentaire doit venir compenser la différence entre la pension accordée à un CDI et la pension de fonctionnaire.
Le CDI offrira-t-il la même protection contre le licenciement que la nomination ?
« Les règles en matière de licenciement offriront les mêmes garanties pour les nommés et les CDIE, à savoir la possibilité d’introduire un recours devant les chambres de recours compétentes préalablement au licenciement. Néanmoins, contrairement aux enseignants nommés, ce recours ne revêtira pas de caractère suspensif », dixit le cabinet de la ministre.
Avec un CDI, possible de travailler sur plusieurs implantations ?
Oui. La mobilité entre établissements d’un même Groupement de Pouvoirs Organisateurs (GPO) sera facilitée. Un enseignant pourra même donner cours dans des établissements de réseaux différents au sein du GPO. C’est une nouveauté : chaque Pouvoir Organisateur devra s’associer à d’autres PO d’une même région, quel que soit le réseau, ce qui devrait porter le nombre de GPO à environ 40. Avant une fusion des différents réseaux en bonne et due forme ? C’est le projet. D’ici là, les GPO coordonneront les affectations des enseignants au sein des écoles du même groupement et veilleront à compléter les charges horaires des profs au sein du même GPO.