Le parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles vote ce mercredi soir un projet de décret visant à renforcer la neutralité dans l’enseignement. Concrètement, la mesure est déjà en application, et les syndicats redoutent de voir les directeurs se muer en juges… Et de préférer le statut quo.
C’est un trophée sur lequel il avait fait campagne en 2024 et que le MR s’apprête à soulever: celui de la neutralité dans les écoles de l’enseignement officiel. En clair, il s’agit d’interdire le port de «tous signes convictionnels visibles, que ce soit dans l’enceinte de l’école ou en dehors, ainsi que sur les lieux de stage», précise le texte du décret, voté mercredi soir. Par signe convictionnel, le texte comprend «tout vêtement ou accessoire exprimant une conviction ou une identité politique, idéologique, philosophique ou religieuse».
Les travailleurs de 1.400 écoles de Bruxelles et de Wallonie sont concernés, et pas seulement les professeurs, puisque la mesure s’applique également à l’ensemble du personnel. Enseignants (y compris étudiants stagiaires), directions, éducateurs, paramédical, administratifs, cuisiniers, ouvriers, le Service général de l’Inspection, le Service général de pilotage… Tout le monde, donc, sauf les élèves.
«La neutralité est déjà inscrite dans les statuts» de l’enseignement officiel
Bouleversement à venir dans les écoles? «Nos statuts sont clairs, le respect de la neutralité y est inscrit sans ambiguïté, répond Wallonie-Bruxelles Enseignement, le pouvoir organisateur du réseau. Dès lors, nos membres du personnel sont déjà tenus à la neutralité, à l’exception bien sûr des enseignants de religion. La mise en application du décret ne devrait donc pas poser de difficulté particulière au sein de nos établissements.» Le décret rate-t-il sa cible, alors? «Cela ne concerne pas les écoles libres confessionnelles, qui conservent une autonomie en la matière, en application de l’article 24 de la Constitution qui garantit le droit d’organiser des écoles fondées sur une philosophie confessionnelle, commente le cabinet de la ministre Glatigny (MR). Nous aurions aimé que les écoles libres soient également concernées, mais légalement nous nous serions heurtés à cet article de la Constitution qui nous en empêche, tout simplement.» La libérale n’entend cependant pas abandonner la création d’un cadastre des écoles francophones qui autorisent le port de signes convictionnels, tous réseaux confondus.
«Ce décret alimente finalement cette discrimination envers les femmes voilées. Aujourd’hui, j’ai presque 56 ans. Toute ma vie professionnelle s’est construite dans ce métier. Retrouver un emploi à mon âge et recommencer ailleurs avec mon voile est une épreuve.»
Pour le cabinet de la ministre, ce décret permet justement «une harmonisation pour les membres du personnel». Le syndicat libéral, sur lequel s’est parfois appuyée Valérie Glatigny en commission pour faire valoir son projet de décret, ne la suit pas sur ce point. «On est content que le gouvernement prenne à bras le corps un sujet qui touche l’enseignement, admet Pierre-Jean Delvoye, délégué permanent communautaire SLFP. Mais ce décret va accentuer la responsabilité des chefs d’établissements qui vont devoir trancher de nombreuses situations.» Selon les syndicats de l’enseignement, les hiérarchies des établissements scolaires ont d’autres priorités, et ces arbitrages pourraient passer au second plan.
Professeur ou humain, une frontière floue
Outre la question religieuse, le décret bannit également toute manifestation textile politique ou philosophique. «C’est une crainte, parce que la définition du décret reste floue quant aux éléments qui sortent ou non du cadre, explique Adrien Rosman. Par exemple, un triangle rouge apposé comme un pin’s pour montrer son opposition au racisme est considéré comme une manifestation politique par le MR. S’il y a une application totale du texte, cela contreviendrait aux libertés du personnel du monde enseignant.» Le cadre lui-même fait défaut, puisque la notion de fonction manque de clarté selon Pierre-Jean Delvoye (SLFP). «Lors d’un voyage scolaire, par exemple, un professeur est-il en permanence dans l’exercice de ses fonctions? Pour toutes ces questions, ce sont les chefs d’établissement qui devront trancher, alors que le texte laisse une marge d’interprétation assez large. Si large qu’on ne peut exclure des contentieux dans différentes juridictions.»
La ministre remet, en effet, la responsabilité entre les mains des directions des écoles. «En ce compris en matière de neutralité, de port de signes convictionnels ou de tenues vestimentaires autorisées, les pouvoirs organisateurs et les directions d’école ont une expérience en la matière et conservent une autonomie pour tenir compte, le cas échéant, des spécificités de leur école.» Une réponse qui ne convainc pas Unia, qui critique, dans un avis remis en commission, les contours du texte, «s’inquiète du manque de sécurité juridique d’un tel dispositif» et demande «une analyse plus approfondie et nuancée». En vain.