La hausse du minerval contestée devant la justice : neuf organisations saisissent la Cour constitutionnelle – LeVif

Source : LeVif  ·  Date : 03/11/2026  ·  Article résumé

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Neuf organisations représentant étudiants, parents et familles en Belgique francophone ont saisi la Cour constitutionnelle pour contester la hausse du minerval et défendre la gratuité scolaire. Elles demandent l’annulation des dispositions du décret-programme 2 du 5 juin 2026 qui restreignent temporairement la gratuité scolaire et organisent la hausse du minerval dans tout l’enseignement supérieur. Les plaignantes se disent déçues d’en arriver là et estiment qu’un recours en justice traduit souvent l’échec de la concertation politique. Elles critiquent en particulier le principe de « globalisation des revenus » retenu par le gouvernement francophone pour calculer le minerval. Parmi les requérants figurent la FEF, la Ligue des familles, les fédérations d’associations de parents FAPEO et UFAPEC ainsi que la Ligue des droits humains.

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