L’augmentation du minerval et la réforme de la gratuité scolaire contestées par neuf organisations devant la Cour constitutionnelle – La Libre Belgique

Source : La Libre Belgique (Caroline Vandenabeele)  ·  Date : 03/11/2026  ·  Article résumé

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Neuf organisations ont introduit le 30 octobre un recours devant la Cour constitutionnelle contre deux mesures du décret-programme 2 de la Fédération Wallonie-Bruxelles : la hausse du minerval et la réorganisation de la gratuité scolaire. Adopté le 5 juin, ce décret prévoit environ 500 millions d’euros d’économies d’ici 2029. La gratuité scolaire est étendue aux 4e et 5e primaires mais avec un montant réduit, tandis que le minerval maximal à l’université passe de 835 à 1.194 euros, soit une hausse de 43 % en un an. Les requérants – dont la FEF, la Ligue des familles, la FAPEO, l’UFAPEC, la Ligue des droits humains et le Centre d’Action Laïque – demandent l’annulation de ces dispositions. Ils dénoncent une augmentation « brutale » du minerval et un recul sur la gratuité, près de cinq mois après l’adoption du texte.

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